Créer son activité libérale avec le Guichet Unique INPI

Sophie Martin

Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue dans ce nouvel épisode du podcast ANGAK pour bien démarrer votre activité libérale ! Je suis Sophie Martin, et aujourd’hui on va vraiment entrer dans le concret avec le fameux guichet unique de l’INPI. Je sais que ce sujet peut faire un peu peur au début, mais, franchement, vous allez voir, c’est très accessible.

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Depuis janvier 2023 – donc c’est tout récent – toutes les démarches pour créer, modifier ou même cesser son activité individuelle doivent passer par le Guichet unique de l’INPI. Ça veut dire plus du tout de paperasse à droite à gauche ; là tout est centralisé sur un seul site. On en avait un peu parlé dans des épisodes précédents, cette question de simplification, et honnêtement c’est un vrai gain de temps.

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La première étape, c’est évidemment la création d’un compte. On vous propose trois solutions : FranceConnect, FranceConnect+, ou INPI Connect. Chacune a ses petites particularités, mais si vous voulez mon avis, FranceConnect+ est recommandé, car il permettra de signer toutes vos démarches plus facilement et gratuitement. Bon, le petit piège – enfin, c’est pas vraiment un piège, mais, il faut juste le savoir – c’est que pour créer ce fameux compte FranceConnect+, il faut une identité numérique. Donc, soit passer par La Poste et se déplacer, ou alors la mairie si vous optez pour France Identité. Si c’est trop galère ou trop long, INPI Connect reste suffisant ou vous pouvez faire appel à l'angak pour lancer votre dossier, aucun souci là-dessus.

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Je vais juste partager ma petite expérience perso : je me rappelle de ma toute première connexion sur le portail. J’étais persuadée que j’allais m’arracher les cheveux… Et en fait, c’est juste un formulaire classique, on tape ses infos, on choisit un mot de passe – essayez de ne pas mettre le mot de passe que vous mettez partout, hein, on sait jamais – et hop, on clique sur enregistrer. Et là, miracle, tout de suite j’ai reçu un mail de validation. Pour l’activation, faites juste attention à bien cliquer sur le lien reçu, sinon le compte ne sera pas actif et vous devrez recommencer… Ça m’est arrivé la première fois, donc voilà, c’est du vécu !

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Je vous rassure, une fois ce compte validé, vous avez accès à toutes vos démarches, et le site est plutôt bien fait pour suivre chaque étape. Voilà donc les bases pour démarrer sereinement ; on va passer ensemble à la partie qui intéresse tout le monde, c’est-à-dire remplir cette fameuse déclaration de début d’activité !

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Alors une fois connecté·e sur le guichet unique, il faut choisir l’option « Créer une entreprise ». Là, c’est le moment de choisir votre statut : entrepreneur individuel, ou micro-entrepreneur. Pour les professions santé libérales, faites bien gaffe : le choix du statut micro-entrepreneur ne concerne qu’un tout petit groupe ! Genre les ergothérapeutes, diététiciens, psychologues et quelques autres. Si vous êtes kiné, infirmier·e, médecin, orthophoniste, etc., il faut cliquer « non » pour ce statut. Ça évite direct des erreurs de régime social ou fiscal, et c’est vraiment essentiel.

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Ensuite, on rentre les infos classiques : nom, adresse, date de naissance, téléphone. Jusque-là, rien de sorcier. Mais là où ça devient intéressant – et parfois un peu stressant – c’est le choix du régime social. Par exemple, si vous êtes praticien conventionné, comme médecin, kiné, orthophoniste, podologue… il faut choisir « PAMC » dans le menu déroulant en cliquant sur « AUTRES ». Si vous n’êtes pas conventionné, ce sera plutôt « SSI ». Et puis attention au statut de remplaçant ou titulaire, ça change la façon de compléter certaines cases, comme le numéro RPPS. Le service juridique de l'angak a accompagné pas mal de jeunes pros qui hésitent à cet endroit-là, c’est normal !

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Tiens, je vais vous raconter un cas typique. Un ami à moi, kiné… bon, il se reconnaîtra peut-être ! – il avait mal sélectionné sa catégorie d’activité. Résultat : il a été affilié au mauvais régime social, et du coup, grosse galère pour corriger après coup, avec des délais et des mails interminables, et même un impact sur son régime fiscal… Je vous assure, mieux vaut prendre 2 minutes pour bien relire chaque étape, quitte à se faire accompagner par l'angak, plutôt que de passer des semaines à tout régulariser !

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Autre subtilité, le volet adresse : on peut tout à fait fixer celle de l’entreprise à son domicile, surtout quand on débute, ou si on est remplaçant. Là encore, c’est à cocher simplement, et ensuite il y a des questions automatisées qui s’ajustent selon vos choix.

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Ah et, n’oubliez pas, pour l’activité, il faut bien sélectionner la bonne « catégorisation », ça part des services, puis social et santé, puis santé humaine et enfin sa propre profession. Un peu fastidieux, mais après ça roule tout seul ! Franchement, une fois qu’on a dépassé cette montagne – qui en fait, ressemble plutôt à une petite colline, hein – le reste va tout seul.

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Une fois toutes ces infos remplies, vous arrivez à la phase de finalisation. Ça veut dire joindre votre pièce d’identité, bien vérifier que tout est à jour – c’est bête, mais c’est la petite erreur classique d’avoir une carte d’identité périmée… Ensuite, vous pouvez valider le récapitulatif, en vérifiant chaque rubrique, puis envoyer le dossier à l’INPI. Attention, tant que vous n'avez pas validé, votre dossier reste un brouillon ! Donc si vous vous dites « je reviens plus tard », vérifiez toujours que vous avez bien cliqué sur VALIDER.

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Maintenant, ça, c’est juste la partie INPI. Pour les professions type dentiste, infirmier·e, kiné, médecin, sage-femme, podologue… N'oubliez pas votre inscription auprès de l’Ordre départemental, indispensable avant de commencer à travailler, les démarches INPI doivent se faire dans les huit jours après votre début d'exercice. Pour tous les autres pros non concernés par un Ordre – je pense par exemple aux orthophonistes, ergos, etc. – vous devez enregistrer votre diplôme à l’Agence Régionale de Santé. Et là, vous récupérez le fameux numéro Adeli, qui permettra ensuite de demander votre Carte de Professionnel de Santé, la CPS.

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Je pense notamment au cas d’une jeune orthophoniste qu’on a accompagnée à l’ANGAK. Elle hésitait entre le régime déclaration contrôlée BNC – donc dépôt d’une 2035, avec toutes les subtilités, on en a parlé dans notre tout premier épisode – et le micro-BNC. Elle pensait que le micro-BNC serait plus simple, mais en réalité, son cabinet étant situé dans une zone spécifique, elle aurait perdu certains avantages fiscaux importants sans la déclaration contrôlée… Résultat, un petit coup de fil au service fiscal de l’ANGAK auprès de Céline ou Valérie, et ça lui a évité de mauvaises surprises sur sa première année.

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Bon, j’espère que ce tour d’horizon ultra-pratique va vous aider à vous lancer plus sereinement dans le grand bain du libéral ! Comme d’habitude, si jamais vous bloquez sur un champ ou que vous doutez d’un choix, n’hésitez jamais à solliciter les équipes de l’ANGAK pour pouvoir être guidé pas à pas… Je vous dis à très vite et bon lancement !